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Non Membre

je voudrais telecharger le dossier du FSL du gard

1 réponse question posée par Non Membre le 20 août 2009 à 19:22 | Mots clés: - -

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sami

Citer réponse N°108870 on ne peux telecharger ce dossier car il faut le remplir avec un travailleur social.


Le F.S.L. peut être accordé sous certaines conditions de ressources et de loyer

- les ressources sont appréciées au moyen d’un quotient familial calculé en divisant les ressources mensuelles (à l’exclusion des aides au logement) par un nombre de parts établies à partir du nombre de personnes vivant dans le foyer (ex : 1,5 pour 1 personne seule, 2 pour un couple…),
- le loyer doit correspondre à un taux d’effort obtenu en divisant le résiduel des dépenses de logement (loyer moins aide au logement) par le total des ressources mensuelles (à l’exclusion des aides au logement).
Comment faire sa demande ?

La demande de F.S.L. se fait auprès de tout service social. Pour tout renseignement, s’adresser au F.S.L. – CAF de Nîmes.
L’attribution de l’aide

Cette aide peut être accordée sous plusieurs formes, selon le quotient familial :
- prêt sans intérêt,
- subvention,
- les deux modalités se cumulant (une partie en don et une partie en prêt).



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Le 12 septembre 2009 à 08:12 par sami

Vous n'avez pas obtenu de réponses à la question je voudrais telecharger le dossier du FSL du gard

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