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cosiris

qu'est-ce que c'est un délit d'outrage?

outrage à qui?

1 réponse question posée par cosiris le 5 mai 2010 à 00:58 | Mots clés: Loi - Délit - Outrage

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dragonne 76

Citer réponse N°144728 outrage a un agent de police ou a un magistrat, un manque de respect peut etre ? je sais pas trop mais je pense ne pas etre loin de la bonne definition :D
Le 5 mai 2010 à 08:44 par dragonne 76

Vous n'avez pas obtenu de réponses à la question qu'est-ce que c'est un délit d'outrage?

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