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smily

Quand une personne perd son droit de vote?

Dans quelles circonstances un citoyen perd t-il son droit de vote?

2 réponses question posée par smily le 23 avril 2008 à 12:23 | Mots clés: Loi - Vote - Droit

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+27

tintin

Citer réponse N°16482 Quand on est prisonnier je crois (je ne connais pas la loi).
Le 23 avril 2008 à 15:59 par tintin

iznogoudatall

Citer réponse N°17149 Le droit de vote est liés à la citoyenneté on peut le perdre dans 2 situations :

D'abord, certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées par des peines très lourdes, mais aussi par la privation de ces droits, ensuite, les droits de vote est retirés aux personnes dont l’état mental est très défaillant et qui sont mises sous tutelle.

Le 28 avril 2008 à 10:26 par iznogoudatall

Vous n'avez pas obtenu de réponses à la question Quand une personne perd son droit de vote?

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